CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TUNISIA CALL CENTER

Dernière mise à jour : 17/11/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles TUNISIA CALL CENTER, société spécialisée dans les services de gestion de la relation client, fournit ses prestations à ses clients professionnels.

2. Services Proposés

TUNISIA CALL CENTER propose notamment :

• La gestion des appels entrants et sortants
• La prise de rendez-vous
• L’assistance client
• Les enquêtes et sondages téléphoniques
• La qualification de fichiers et la prospection commerciale
• Toute autre prestation définie contractuellement entre les parties

3. Commande et Engagement

3.1. Toute commande de prestations doit être formalisée par un devis signé ou un contrat précisant la nature des services, les volumes d’appels, les délais et les tarifs.

3.2. Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon les termes convenus entre les parties.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont hors taxes (HT).

4.2. Le règlement s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat (paiement mensuel, forfaitaire, à l’usage, etc.).

4.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard fixées à [taux légal ou contractuel] et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Obligations de TUNISIA CALL CENTER

5.1. TUNISIA CALL CENTER s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.

5.2. TUNISIA CALL CENTER garantit la confidentialité des informations échangées et met en place des mesures de sécurité appropriées.

6. Obligations du Client

6.1. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

7. Responsabilité

7.1. TUNISIA CALL CENTER ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le client (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

7.2. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées sur les trois derniers mois précédant le litige.

8. Confidentialité et Protection des Données

8.1. Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat.

8.2. En cas de traitement de données personnelles, le client et TUNISIA CALL CENTER s’engagent à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

9. Résiliation

9.1. En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse sous un délai de 15 jours.

9.2. En cas de résiliation anticipée par le client sans faute de TUNISIA CALL CENTER, les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.

10. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne informatique majeure, etc.).

11. Litiges et Droit Applicable

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

11.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TUNISIA CALL CENTER.

La direction générale